Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis par salesUp ("salesUp", "nous", "notre" ou "nos") au client, tels que (de manière non exhaustive) les services offerts sous (nom commercial) shakeUp, leadsUp, pickUp, levelUp, recruitUp et peopleUp.
salesUp BV a son siège social à Evenbroekveld 14, 9420 Erpe-Mere et est enregistré auprès du KBO sous le numéro 0877.584.635.
Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis en Belgique et à l'étranger.
Des dérogations aux présentes conditions générales sont possibles, mais uniquement si elles sont expressément stipulées par écrit. Dans ce cas, ces dispositions particulières prévalent sur les dispositions contenues dans les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales comprennent l'ensemble de ce qui a été convenu entre nous et remplacent toutes les déclarations d'intention, accords, contrats ou conventions antérieurs ayant le même objet. Les conditions générales du client ne nous sont pas opposables. Toute disposition ou condition à cet égard mentionnée sur les factures, la correspondance ou tout autre document est réputée inexistante. Le donneur d'ordre ne peut céder le contrat qu'avec notre accord écrit.
Une offre que nous faisons n'est qu'informative et n'est contraignante qu'à partir du moment où il y a un accord écrit explicite entre le donneur d'ordre et nous. La signature de l'offre par le donneur d'ordre implique l'accord du donneur d'ordre. Une offre est valable pendant 30 jours, sauf accord écrit contraire.
Nous exercerons les services au mieux de nos capacités. Nous ferons de notre mieux pour obtenir des résultats, mais les résultats prédéterminés à atteindre ne sont pas une garantie. Par exemple, les dates de livraison et de fin de mission sont toujours indicatives. Tout retard ou échec dans l'obtention des résultats ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation de la part de salesUp.
Pour l'exécution des services, nous pouvons faire appel à un ou plusieurs mandataires, agents ou employés, qui n'agissent à aucun moment sous l'autorité du client. Nous nous engageons à faire exécuter les services par des employés ou des partenaires qui sont suffisamment spécialisés et compétents et qui possèdent les connaissances, l'expertise et le savoir-faire nécessaires à l'exécution de la mission.
Lors de l'exécution des services, nous agissons, dans la mesure du possible, dans le respect des valeurs et de la culture d'entreprise du client et nous nous engageons à ne pas accomplir d'actes susceptibles de nuire à l'image du client.
Sauf accord écrit du client, nous n'accomplirons pas d'actes en son nom et pour son compte. Nous fournissons des services dans la mesure du possible et conformément aux accords conclus avec le mandant.
Afin que nous puissions fournir correctement nos services, le mandant s'engage à nous transmettre et/ou à mettre à notre disposition toutes les informations nécessaires et utiles. Le donneur d'ordre garantit également l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations fournies. Ces informations doivent nous permettre d'adapter la prestation de services aux objectifs et aux besoins du client.
Nous n'utiliserons ces informations que dans le cadre de la prestation de services. Les informations fournies ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client, à l'exception des parties externes avec lesquelles nous travaillons.
Tous les honoraires indiqués (tant les honoraires que les frais) s'entendent hors TVA. Les autres coûts seront facturés au client au prix coûtant.
Les honoraires sont indexés annuellement au mois de janvier et en fonction de l'indice des prix à la consommation.

où :
-L'honoraire de base est de * euros.
-L'indice de départ est égal à l'indice des prix à la consommation du mois précédant le début du présent contrat.
-Le nouvel indice est égal à l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel l'indexation a lieu.
A l'exception des frais de démarrage mentionnés dans le devis, qui sont facturésau début des services, ou des conditions spéciales mentionnées dans le devis, sauf indication contraire, les services sont facturés sur une base mensuelle au prorata des services fournis. Nos factures sont envoyées par voie électronique à l'adresse de courrier électronique fournie par le client, à moins que nous ne soyons expressément invités par écrit à recevoir la facture par la poste.
Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
Toute réclamation concernant nos factures doit nous être adressée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture. Le client n'a pas le droit de suspendre ses obligations de paiement à notre égard s'il estime que nous ne remplissons pas nos obligations.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, un intérêt de retard de 12 % du montant impayé de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral. Si le paiement total ou partiel n'est pas effectué dans les trois mois suivant la date d'échéance, des dommages-intérêts forfaitaires s'élevant à 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 62 euros, sont également dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Cette disposition s'applique sans préjudice du droit du salesUp de réclamer des dommages-intérêts plus élevés, moyennant la preuve d'un dommage plus élevé réellement subi.
Le non-paiement, même partiel, à la date d'échéance d'une facture a également pour effet que :
- toutes les autres créances en cours deviennent immédiatement exigibles
- toutes les facilités de paiement que nous avons accordées deviennent caduques
- nous avons le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer le contrat existant aux frais du client comme totalement ou partiellement résilié ou d'en suspendre totalement ou partiellement l'exécution, sans préjudice du droit à la réparation du dommage que nous avons subi.
Tous les frais résultant du non-paiement d'une facture sont à la charge du client.
Les droits de propriété intellectuelle des conseils, rapports, conceptions, méthodes, matériaux, informations ou logiciels développés et/ou adaptés aux besoins du client par nos soins, qu'ils aient été commandés par le client ou non, restent la propriété de salesUp. Le client n'est pas autorisé à utiliser, copier, transmettre ou appliquer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle, les conseils, rapports, conceptions, méthodes, matériaux, informations ou logiciels, le nom commercial ou le logo de salesUp sans son accord écrit préalable. salesUp a le droit de mentionner le client dans ses actions publicitaires, commerciales et promotionnelles dans le cadre des services, y compris en faisant référence à son nom, à son logo et/ou dans le matériel sonore et visuel.
Le client s'engage à ne pas recruter ou approcher, directement ou indirectement, des travailleurs (par exemple, des employés ou des indépendants) pour qu'ils soient employés par lui. Cette disposition s'applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de 12 mois après sa résiliation.
En cas de non-respect de l'obligation susmentionnée, une indemnité forfaitaire de 25 000,00 EUR sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité plus élevée si le dommage réel est plus important.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par lettre recommandée moyennant un délai de préavis de 2 mois. Le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois suivant l'envoi de la lettre recommandée.
Si le client souhaite résilier le contrat avant le début des services, il doit le notifier par lettre recommandée et payer une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total mentionné dans l'offre, avec un minimum de 500 euros (hors TVA et frais encourus). Sauf indication contraire, le montant total mentionné dans l'offre est calculé sur la base du nombre de jours-hommes par semaine à travailler, multiplié par le nombre de semaines dans les mois donnés et multiplié par le nombre de mois de la durée du contrat.
Le client peut décider temporairement et avec l'accord exprès de salesUp de suspendre les services. La suspension temporaire des services peut durer au maximum trois mois. Si le client ne reprend pas la prestation des services, salesUp a la possibilité de résilier le contrat et a droit à des dommages-intérêts forfaitaires égaux à la moyenne de ce qui a été facturé au cours des trois derniers mois pendant lesquels les services ont été fournis. Les avances déjà versées ne peuvent être récupérées par le client. Si le client tarde à prendre le service, cela sera considéré comme une suspension temporaire du service telle que décrite ci-dessus.
Si les services ne sont pas repris après cette période, salesUp a le droit de considérer le contrat comme résilié conformément à l'article 11, paragraphe 2, avec le droit aux dommages-intérêts susmentionnés.
Chacune des parties peut mettre fin au contrat en cas de (i) violation grave (telle que, par ex. le non-paiement de la facture) de l'autre partie dans le cadre du présent contrat et qui n'est pas corrigé (dans la mesure du possible) dans un délai de trente jours civils après l'envoi d'une mise en demeure recommandée, (ii) d'une faute grave, frauduleuse, délibérée ou fréquemment répétée de l'autre partie dans le cadre du présent contrat. (ii) une faute grave, frauduleuse, délibérée ou fréquemment répétée de cette autre partie en vertu du présent contrat qui n'est pas corrigée (dans la mesure du possible) dans un délai de dix jours calendrier après l'envoi d'une mise en demeure par courrier recommandé, ou (iii) la faillite, la demande de réorganisation judiciaire ou l'insolvabilité manifeste de cette autre partie, sans préjudice du droit de salesUp à des dommages-intérêts.
Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment sans droit à un préavis ou à une indemnité à l'égard de l'autre partie en cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances indépendantes de la volonté de (l'une des) partie(s), qui ne pouvaient être prévues ou empêchées et qui rendent l'exécution (complète et en temps voulu) de son (ses) obligation(s) absolument impossible ou qui rendent cette exécution plus lourde ou plus difficile que ce qui est normalement prévu et qui durent plus de deux mois.
À l'égard du client, salesUp ne sera responsable que des dommages qui sont la conséquence directe d'une intention délibérée ou d'une (de) négligence(s) grave(s) de la part de salesUp ou de ses mandataires dans le cadre de l'exécution du contrat, ou des dommages qui sont dus à l'inexécution des obligations essentielles de salesUp en vertu du contrat.
salesUp n'est pas non plus responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de la précision, de l'actualité ou du caractère incomplet des informations et de la documentation qui lui sont fournies par le client, ni des dommages résultant de l'inexécution par le client de ses obligations, y compris la fourniture d'informations défectueuses ou incomplètes, ni de la responsabilité du client à l'égard de tiers.
salesUp n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte d'économies, la perte de données ou toute autre forme de dommages consécutifs, les cas de force majeure ou les erreurs de tiers. Sa responsabilité ne peut jamais dépasser les montants effectivement payés par le donneur d'ordre pour les services, sauf en cas d'intention.
Le client s'engage à indemniser et à dégager salesUp de toute responsabilité en cas de dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocats) découlant de toute violation du présent contrat ou des règlements de salesUp connus et acceptés par le client ou ses mandataires dans le cadre des services fournis.
Pour le traitement des données personnelles du donneur d'ordre (y compris ses employés, administrateurs, personnes désignées, clients, etc.) dans le cadre de cet accord, il peut être fait référence à la déclaration de confidentialité disponible à l'adresse https://salesUp.be/privacy-policy/.Les parties conviennent que, dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la prestation de services, le client est le responsable du traitement de ses données à caractère personnel et de leur traitement, et salesUp est un sous-traitant pour le compte du client. Aux fins du présent article, le client sera désigné comme le responsable du traitement et salesUp comme le sous-traitant. Le présent article s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué pour le responsable du traitement par le sous-traitant.
La terminologie utilisée dans cet accord doit toujours être interprétée en fonction de la législation applicable en matière de protection des données.
Le sous-traitant traitera les données à caractère personnel uniquement aux fins déterminées entre les parties pour la prestation de services.
Le responsable du traitement s'engage à ne pas faire traiter par le sous-traitant des catégories particulières de données à caractère personnel, sauf demande écrite expresse en ce sens.
En application de cet engagement, le sous-traitant ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire à l'exécution des tâches pour lesquelles ces données sont mises à disposition par le responsable du traitement.
Les opérations de traitement sont fondées sur les instructions du responsable du traitement. Toutefois, si le sous-traitant estime que les instructions du responsable du traitement sont contraires à une ou plusieurs dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, il en informe immédiatement le responsable du traitement.
Le sous-traitant s'engage à aider de manière adéquate le responsable du traitement - dans la mesure du possible - à traiter les demandes des personnes physiques concernées dans le cadre de l'exercice de leurs droits accordés par la législation applicable en matière de protection des données.
En cas de suspicion de fuite de données, le sous-traitant en informe le responsable du traitement dans les meilleurs délais.
Le sous-traitant s'engage à traiter les données uniquement au sein de l'Espace économique européen (EEE), sauf si les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE sur instruction écrite du responsable du traitement.
Le cas échéant, le sous-traitant fera les efforts nécessaires et prendra les mesures de protection techniques et organisationnelles pour garantir que les données qu'il traite sont sécurisées et donc protégées contre le traitement non autorisé ou illégal, ou contre la perte, la destruction, la falsification, les dommages, la divulgation non autorisée de ces données personnelles ou l'accès à celles-ci, que ce soit de manière illégale ou par inadvertance.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, le sous-traitant a la possibilité de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants ultérieurs avec lesquels il a conclu un contrat de traitement et pour lesquels le responsable du traitement donne une autorisation générale au sous-traitant.
Le responsable du traitement garantit que les données à traiter par le sous-traitant pour son compte ont été obtenues conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données. Le responsable du traitement veille également à ce que les instructions qu'il donne au sous-traitant permettent à ce dernier d'effectuer les opérations de traitement conformément à la législation applicable. Toutefois, si le traitement dont le responsable est chargé constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données, il doit, sans préjudice des autres paragraphes du présent article, indemniser le responsable du traitement pour tout dommage matériel ou immatériel subi par les personnes concernées et indemniser le sous-traitant à cet égard.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs (parties de) dispositions de l'accord n'entraîne jamais la nullité ou l'inapplicabilité de l'ensemble de l'accord. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention des parties et à l'objectif/au champ d'application de la disposition nulle ou inapplicable.
Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale, division de Termonde, sont compétents et le droit belge est toujours d'application.

Conditions particulières skillsUp

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 1, 50% du programme de formation sera facturé avant le début des prestations. Le solde sera ensuite facturé par session de formation conformément à l'offre. Les autres dispositions de l'article 8 restent intégralement d'application.
Sauf accord écrit préalable de salesUp, aucun enregistrement direct ou indirect ou utilisation ultérieure de la formation n'est autorisé.

Conditions particulières peopleUp/recruitUp

Pour ses services de recrutement par peopleUp, salesUp facture une redevance composée d'une part d'un coût de démarrage unique et d'autre part d'une redevance de recrutement et de sélection.
Tous les montants mentionnés dans l'offre s'entendent hors TVA.
Les frais de recrutement et de sélection de salesUp correspondent à un pourcentage du salaire mensuel brut moyen par candidat recruté indiqué dans l'offre, multiplié par le facteur 13,92.
Le salaire mensuel brut moyen est calculé comme suit : salaire brut + avantages nets + chèques-repas + commission moyenne. Les avantages extra-légaux tels que la voiture, l'ordinateur portable et le smartphone ne sont pas inclus dans le calcul du salaire mensuel brut.
Nonobstant la facturation mensuelle mentionnée à l'article 8 des conditions générales, la rémunération mentionnée à l'article 1 est payable comme suit :
- frais de démarrage uniques après la signature de la convention
- (le solde des) frais de recrutement et de sélection : lors du recrutement d'un candidat (signature du contrat par le candidat), ou 4 semaines après la présentation du candidat, sauf si le candidat informe salesUp qu'il n'est plus intéressé par le poste vacant, ou si le client informe salesUp qu'il ne considère plus le candidat comme adéquat. Le client est redevable de ces honoraires dès qu'il a engagé un candidat proposé par salesUp et pendant un an après la présentation du candidat par salesUp.
L'article 8 des conditions générales reste pleinement d'application.
Un candidat proposé par salesUp sera considéré comme recruté dès qu'un accord (par exemple un contrat de travail, un contrat de services, etc.), quelle que soit la fonction et qu'il soit écrit ou non, est conclu entre le candidat et le client, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'affiliés du candidat et/ou du client. Dans ce cas, les honoraires de recrutement et de sélection sont dus, que salesUp ait été ou non impliqué dans le processus de recrutement après la présentation du candidat, qu'il y ait eu ou non intervention d'un tiers et que le candidat et le client aient ou non adopté une position active ou passive au cours du processus de recrutement.
Si le salaire du candidat n'est pas communiqué à salesUp pour déterminer les frais de recrutement et de sélection sur cette base, le client devra à salesUp des frais de recrutement et de sélection forfaitaires d'un montant de 25 000 euros (hors TVA).
Si plusieurs candidats sont recrutés dans le cadre du service (consistant en une mission de recrutement et de sélection), un honoraire de recrutement et de sélection sera également dû par candidat.
Si le client met fin à la collaboration avec le candidat dans les 45 jours calendrier suivant la signature du contrat avec le candidat, salesUp proposera 3 nouveaux candidats dans les 3 mois - dans la mesure où salesUp le peut raisonnablement et/ou dans la mesure où le client ne refuse pas le(s) nouveau(x) candidat(s) de manière déraisonnable. Cette période de 3 mois commence à partir du moment où le contrat avec le candidat présenté par salesUp est résilié. Si le(s) nouveau(x) candidat(s) est (sont) sélectionné(s) au cours de la période de six mois, aucun frais de recrutement et de sélection n'est dû par le client.Le client ne peut invoquer cette garantie que s'il informe salesUp par écrit dans les quatorze jours suivant la date de fin de la collaboration avec le candidat proposé par salesUp, et que cette fin n'est pas le résultat d'un manquement de la part du client.
salesUp se réserve le droit de proposer les candidats proposés au client également à d'autres clients de salesUp.
Contrairement à l'article 11, paragraphes 1 à 3 des conditions générales, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. Si les parties conviennent d'un commun accord de suspendre temporairement le contrat, ou si l'exécution des services est retardée, au moins en partie, en raison de circonstances imputables au client, la durée du contrat sera prolongée de plein droit de la période d'interruption plus le temps nécessaire à la reprise des services.
salesUp peut résilier le contrat à tout moment sans préavis ni indemnité de la part du client si la période d'interruption dépasse deux mois.
L'article 11, paragraphes 4 et 5, reste d'application.

Conditions particulières shakeUp

Nonobstant la facturation mensuelle mentionnée à l'article 8 des conditions générales, et pour autant qu'il s'agisse de sites web, le client s'engage à payer les honoraires mentionnés dans le devis comme suit :
-50% à la signature de l'accord
-30 % après approbation de la conception
-Le solde au moment de la livraison (mise en ligne) ou au plus tard 6 mois après la signature du contrat
- Paiement du "care package with hosting" annuel de 499,00 €. Si le Client souhaite y mettre fin, il doit le notifier conformément aux Conditions générales deux mois avant la date de renouvellement.
En complément de l'article 12 des Conditions générales sur la responsabilité, salesUp n'est pas responsable de l'indisponibilité (temporaire) des produits hébergés par salesUp. salesUp fait appel à des tiers à cette fin et fournira ce service au mieux de ses possibilités, comme indiqué à l'article 5 des conditions générales, sans toutefois donner de garanties. salesUp n'est pas non plus responsable des dommages causés par des tiers tels que les hackers, la perte de données ou les erreurs dans le contenu ou les réactions de tiers ou les erreurs des employés du donneur d'ordre.Le donneur d'ordre s'engage à prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles adéquates pour éviter cela.

En plus des conditions générales et en particulier en ce qui concerne les services par lesquels salesUp préfinance les coûts publicitaires au nom du donneur d'ordre (y compris, mais sans s'y limiter, les publicités via Meta, Google ou d'autres médias numériques), une redevance est appliquée au montant préfinancé par salesUp.

Cette redevance couvre le traitement administratif, le risque financier et les coûts liés au préfinancement

.

La commission est calculée en pourcentage du budget publicitaire mensuel total avancé par salesUp, conformément à l'échelle graduelle suivante :
- 0 € - 5 000 € : 5,00 %
- 5 001 € - 10 000 € : 4,00 %
- 10 001 € - 25 000 € : 3,00 %
- 25 001 € - 50 000 € : 2,00 %
- À partir de 50 001 € : 1,00 %
La commission est calculée mensuellement sur la base du budget publicitaire total effectivement dépensé au cours du mois calendaire en question. Si le budget publicitaire réel atteint une fourchette plus élevée que celle convenue à l'origine, la redevance sera ajustée en fonction de l'échelle graduelle correspondante. Cette redevance est indépendante de tout frais de gestion ou de stratégie supplémentaire, sauf accord contraire.

Le client est lui-même responsable de toute utilisation des services fournis, y compris de la confidentialité et de l'utilisation de ses codes d'accès, adresses e-mail, etc.
Le réseau fourni par salesUp et l'infrastructure louée ne peuvent en aucun cas être utilisés pour stocker ou distribuer des logiciels illégaux.
L'envoi d'e-mails en masse via un serveur salesUp ou une adresse e-mail gérée via un serveur salesUp est strictement interdit. Le client indemnisera salesUp pour tout dommage causé par cet envoi.

[Version anglaise ci-dessous]

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services que salesUp (ci-après "salesUp", "nous", "notre" ou "nos") fournit au donneur d'ordre, tels que (de manière non exhaustive) les services offerts sous (nom commercial) shakeUp, leadsUp, pickUp, levelUp, recruitUp et peopleUp.
salesUp BV a son siège social à Evenbroekveld 14, 9420 Erpe-Mere et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0877.584.635.
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis en Belgique et à l'étranger.
Il est possible de déroger aux présentes conditions générales, mais uniquement si cela est expressément prévu par écrit. Dans ce cas, ces dispositions particulières prévalent sur les dispositions contenues dans les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité de ce qui a été convenu entre nous et remplacent toutes les déclarations d'intention, arrangements, contrats ou accords antérieurs ayant le même objet. Les conditions générales du donneur d'ordre ne nous sont pas opposables. Toute disposition ou condition y afférente mentionnée sur les factures, la correspondance ou tout autre document est réputée inexistante. Le donneur d'ordre ne peut céder le contrat qu'avec notre accord écrit.
Une offre établie par nos soins n'a qu'une valeur informative et ne devient contraignante qu'à partir du moment où il y a un accord exprès et écrit entre le donneur d'ordre et nous-mêmes. La signature de l'offre par le donneur d'ordre implique l'accord de ce dernier. Sauf accord écrit contraire, une offre est valable pour une période de 30 jours.
Nous exécutons les services au mieux de nos capacités. Nous faisons de notre mieux pour obtenir des résultats, mais les résultats proposés ne sont pas garantis. Par exemple, les dates de livraison et de fin de mission sont toujours indicatives. Tout retard ou défaut de résultat ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts dus par salesUp.
Pour l'exécution des services, nous pouvons faire appel à un ou plusieurs agents, mandataires ou employés, qui n'agissent à aucun moment sous l'autorité du mandant. Nous nous engageons à faire exécuter les services par des employés ou des partenaires suffisamment spécialisés et compétents techniquement et possédant les connaissances, l'expertise et le savoir-faire nécessaires à l'exécution de la mission.
Lors de l'exécution des services, nous agirons autant que possible dans le respect des valeurs et de la culture d'entreprise du mandant et nous nous engageons à ne pas commettre d'actes susceptibles de nuire à l'image du mandant.
Nous ne prendrons aucune mesure au nom et pour le compte du mandant sans l'accord écrit de ce dernier. Nous consulterons le mandant au sujet des services dans la mesure du possible et conformément aux accords conclus.
Le donneur d'ordre s'engage à nous transmettre et/ou à mettre à notre disposition toutes les informations nécessaires et utiles pour que nous puissions fournir correctement nos services. Le donneur d'ordre s'assure également de l'exactitude, de la précision et de l'exhaustivité des informations fournies. Les informations doivent nous permettre d'adapter l'exécution des services aux objectifs et aux besoins du mandant.
Nous n'utiliserons ces informations que dans le cadre de l'exécution des services. Les informations fournies ne seront pas communiquées à des tiers - à l'exception des parties externes avec lesquelles nous collaborons - sans le consentement du mandant.
Toutes les compensations mentionnées (tant les honoraires que les indemnités de frais) s'entendent hors TVA. Les autres frais seront refacturés au mandant au prix coûtant.
L'indemnité est indexée annuellement au mois de janvier, et pour la première fois en 2023, selon la formule suivante :

Indemnité de base x [0,2 + 0,8 (nouvel indice de santé/indice de santé de base)].

où :

- La rémunération de base s'élève à * euros.
- L'indice initial est égal à l'indice de santé du mois précédant le début du présent contrat.
- Le nouvel indice est égal à l'indice de santé du mois précédant le mois au cours duquel l'indexation a lieu.

A l'exception des frais de démarrage mentionnés dans l'offre, qui sont facturés au début des services, ou des conditions spéciales mentionnées dans l'offre, sauf mention contraire, les travaux sont facturés mensuellement en fonction de l'avancement des services. Nos factures sont envoyées par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le donneur d'ordre, sauf s'il nous est expressément demandé par écrit d'envoyer la facture par la poste.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Toute réclamation concernant nos comptes doit nous être adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facturation, faute de quoi la facture est considérée comme acceptée sans réserve. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement à notre égard s'il estime que nous ne remplissons pas nos obligations.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, un intérêt de retard de 12 % est dû - de plein droit et sans mise en demeure préalable - sur le montant impayé de la facture à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral. Si le paiement total ou partiel n'a pas encore été effectué 3 mois après la date d'échéance, des dommages et intérêts sont également dus - de plein droit et sans mise en demeure préalable - à hauteur de 10 % du montant de la facture encore dû, avec un minimum de 62 euros, sans préjudice du droit de salesUp de réclamer un dédommagement plus élevé, à condition de prouver qu'un préjudice plus important a effectivement été subi.
Le non-paiement, même partiel, à la date d'échéance d'une facture a également pour conséquence que :
- toutes les autres dettes en cours deviennent immédiatement exigibles
- toutes les facilités de paiement que nous avons accordées deviennent caduques
- nous avons le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer le contrat existant comme totalement ou partiellement résilié aux frais du donneur d'ordre ou d'en suspendre totalement ou partiellement l'exécution, sans préjudice du droit à l'indemnisation du préjudice que nous avons subi.
Tous les frais découlant du non-paiement d'une facture sont à la charge du donneur d'ordre.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux conseils, rapports, dessins, méthodes, matériaux, informations ou logiciels que nous avons développés et/ou adaptés aux besoins du donneur d'ordre - que ce soit ou non à la demande de ce dernier - restent la propriété de salesUp. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à utiliser, copier, transmettre ou appliquer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle, les conseils, les rapports, les dessins, les méthodes, les matériaux, les informations ou les logiciels, le nom commercial ou le logo de salesUp, sans l'accord écrit préalable de ce dernier. salesUp a le droit de mentionner le donneur d'ordre dans ses actions publicitaires, commerciales et promotionnelles dans le cadre des services, entre autres par référence au nom et au logo du donneur d'ordre, et/ou dans le matériel audio et visuel.
Le donneur d'ordre s'engage à ne pas engager directement ou indirectement des collaborateurs (comme par exemple des employés ou des contractants) ni même à les approcher pour les convaincre d'entrer dans son service. Cette disposition s'applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de 12 mois après sa résiliation.
En cas de non-respect de l'obligation susmentionnée, une indemnité forfaitaire de 25.000,00 euros sera due, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à une indemnité plus élevée si le dommage réel est plus important.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée ; il peut être résilié par lettre recommandée moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois. Le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois suivant l'envoi de la lettre recommandée.
Si le donneur d'ordre souhaite résilier le contrat avant le début de la prestation de services, il doit le communiquer par lettre recommandée et payer une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total mentionné dans l'offre, avec un minimum de 500 euros (hors TVA et frais encourus). Sauf mention contraire, le montant total mentionné dans l'offre est calculé sur base du nombre de jours-hommes par semaine que le travail serait effectué, multiplié par le nombre de semaines dans les mois donnés et multiplié par le nombre de mois que dure le contrat.
Le donneur d'ordre peut, temporairement et moyennant l'accord exprès de salesUp, décider de suspendre la prestation de services. La suspension temporaire des services peut durer au maximum trois mois. Si le donneur d'ordre ne reprend pas la prestation de services, salesUp a la possibilité de résilier le contrat et le droit à des dommages-intérêts liquidés à hauteur de la moyenne de ce qui a été facturé au cours des trois derniers mois pendant lesquels les services ont été fournis. Les avances déjà payées ne peuvent être récupérées par le donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre tarde à accepter les services, cela sera considéré comme une suspension temporaire des services telle que décrite ci-dessus.
Si la prestation de services ne reprend pas après cette période, salesUp a le droit de considérer le contrat comme résilié conformément à l'article 11, paragraphe 2, avec le droit à l'indemnisation susmentionnée.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de (i) manquement grave (tel que le non-paiement de la facture) de l'autre partie au présent contrat qui n'est pas corrigé (dans la mesure du possible) dans un délai de trente jours calendaires après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, (ii) faute grave intentionnelle ou fréquemment répétée ou répétée fréquemment par l'autre partie dans le cadre du présent contrat et qui n'est pas corrigée (dans la mesure du possible) dans un délai de dix jours calendrier après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, ou (iii) la faillite, la demande de réorganisation judiciaire ou l'incapacité manifeste de payer de cette autre partie, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts pour salesUp.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment sans droit à un délai de préavis ou à une indemnisation de la part de l'autre partie en cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances indépendantes de la volonté de (l'une des) partie(s), qui ne pouvaient être prévues ou empêchées et qui rendent l'exécution (complète et dans les délais) de son (ses) obligation(s) totalement impossible ou qui en rendent l'exécution plus lourde ou plus difficile que ce qui est normalement prévu (ou prévisible) et qui se prolongent pendant plus de deux mois.
Vis-à-vis du donneur d'ordre, salesUp est exclusivement responsable des dommages qui sont la conséquence directe d'une faute intentionnelle ou grave de salesUp ou de ses employés dans le cadre de l'exécution du contrat, ou des dommages qui sont imputables à l'inexécution des obligations essentielles de salesUp en vertu du contrat.
salesUp n'est pas non plus responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de la précision, de l'actualité ou de l'exhaustivité des informations et de la documentation qui lui sont fournies par et provenant du donneur d'ordre, des dommages qui résultent de manquements de la part du donneur d'ordre, y compris la fourniture d'informations inadéquates ou incomplètes, de la responsabilité du donneur d'ordre à l'égard de tiers.
salesUp n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou des pertes consécutives, y compris le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données ou toute autre forme de perte consécutive, les cas de force majeure ou les fautes de tiers. Sa responsabilité ne peut jamais être supérieure aux montants que le donneur d'ordre a effectivement payés pour les services, sauf en cas d'intention.
Le donneur d'ordre s'engage à indemniser salesUp pour et contre tous les dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais raisonnables des avocats) qui découlent d'une violation du présent contrat commise par le donneur d'ordre ou son (ses) employé(s), ou des instructions de salesUp, connues et acceptées par le donneur d'ordre, relatives aux services fournis.
Pour le traitement des données personnelles du donneur d'ordre (y compris ses collaborateurs, administrateurs, employés, clients, etc.) dans le cadre du présent contrat, il peut être fait référence à la déclaration de confidentialité qui peut être consultée à l'adresse https://salesUp.be/privacy-policy/. Le donneur d'ordre s'engage à respecter strictement les lois applicables en matière de protection de la vie privée et à indemniser salesUp pour tout dommage ou conséquence du traitement ou du transfert illégal de données à caractère personnel par le donneur d'ordre. Les parties conviennent que, dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'exécution des services, le donneur d'ordre est le responsable du traitement de ses données à caractère personnel et de leur traitement, et que salesUp est le sous-traitant pour le compte du donneur d'ordre. Pour l'application du présent article, le mandant est désigné comme le responsable du traitement et salesUp comme le sous-traitant. Le présent article s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué pour le responsable du traitement par le sous-traitant.
La terminologie utilisée dans le présent contrat doit toujours être interprétée en fonction de la loi applicable en matière de protection des données.
Le sous-traitant traitera les données à caractère personnel uniquement aux fins définies entre les parties en vue de la prestation de services.
Le responsable du traitement s'engage à ne pas faire traiter par le sous-traitant des catégories particulières de données à caractère personnel, sauf sur demande écrite expresse.
En application de ce qui précède, le sous-traitant ne conservera pas les données plus longtemps que nécessaire pour l'exécution des missions pour lesquelles ces données sont mises à disposition par le responsable du traitement.
Les opérations de traitement ont lieu sur la base des instructions du responsable du traitement. Si le sous-traitant estime néanmoins que les instructions du responsable du traitement sont contraires à une ou plusieurs dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, il en informera immédiatement le responsable du traitement.
Le sous-traitant s'engage à aider de manière adéquate le responsable du traitement - dans la mesure du possible - à traiter les demandes des personnes physiques concernées relatives à l'exercice de leurs droits accordés en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
S'il soupçonne une violation des données, le sous-traitant en informera le responsable du traitement dans les meilleurs délais.
Le sous-traitant s'engage à traiter les données exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE), sauf si les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE sur instruction écrite du responsable du traitement.
Le sous-traitant doit, le cas échéant, faire les efforts nécessaires et prendre les mesures de protection techniques et organisationnelles afin de garantir que les données qu'il traite sont sécurisées et donc protégées contre les opérations de traitement non autorisées ou illégales, ou contre la perte, la destruction, la falsification, l'endommagement, la diffusion non autorisée de ces données à caractère personnel ou l'accès à celles-ci, que ce soit de manière intentionnelle ou non.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, le sous-traitant a la possibilité de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants ultérieurs, avec lesquels le sous-traitant a conclu un accord de traitement et pour lesquels le responsable du traitement donne un consentement général au sous-traitant.
Le responsable du traitement garantit que les données qui doivent être traitées dans le cadre de sa mission par le sous-traitant ont été obtenues conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. En outre, le responsable du traitement garantit que les instructions qu'il donne au sous-traitant permettront à ce dernier d'effectuer les opérations de traitement conformément à la législation applicable. Si le traitement dont le responsable est chargé constitue néanmoins une violation de la législation applicable en matière de protection des données, il est tenu, sans préjudice des autres paragraphes du présent article, de réparer tous les dommages matériels et immatériels subis par les personnes concernées et d'indemniser le sous-traitant à ce titre.
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs (parties de) dispositions du contrat n'entraîne jamais l'invalidité ou l'inapplicabilité de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus de l'intention des parties et du but/objet de la disposition invalide ou inapplicable.
Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, les tribunaux de première instance et d'appel de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, département de Dendermonde, sont seuls compétents, et le droit belge est toujours d'application.

Conditions particulières du serviceUp

Pendant la période de préavis, le donneur d'ordre doit offrir le même volume que la moyenne des 12 mois précédents. Si ce volume moyen n'est pas atteint, la différence sera facturée.

Conditions particulières de levelUp

Par dérogation à l'article 8 (1), 50% de la formation est facturée avant le début des prestations. Le solde est ensuite facturé par session de formation conformément à l'offre. Les autres dispositions de l'article 8 restent intégralement d'application.
Sauf accord écrit préalable de salesUp, il n'est pas autorisé à suivre directement ou indirectement la formation, ni à en faire un usage ultérieur.

Conditions particulières de peopleUp/recruitUp

Pour ses services dans le cadre du recrutement par peopleUp, salesUp facture une redevance composée d'une part d'un coût unique de démarrage et d'autre part d'une indemnité de recrutement et de sélection.
Tous les montants mentionnés dans l'offre sont hors TVA.
L'indemnité de recrutement et de sélection de salesUp s'élève à un pourcentage, mentionné dans l'offre, du salaire mensuel brut moyen par candidat engagé, multiplié par le facteur 13,92.
Le salaire mensuel brut moyen est calculé comme suit : salaire brut + avantages nets + chèques-repas + commission moyenne. Les avantages annexes tels que la voiture, l'ordinateur portable et le smartphone ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire mensuel brut.
Sans préjudice de la facturation mensuelle mentionnée à l'article 8 des conditions générales, l'indemnité mentionnée à l'article 1 est payable comme suit :
- frais de démarrage uniques après la signature du contrat
- (le solde de) l'indemnité de recrutement et de sélection : lors de l'engagement d'un candidat (signature du contrat par le candidat), ou 4 semaines après la présentation du candidat, sauf si le candidat informe salesUp au préalable qu'il n'est plus intéressé par l'offre d'emploi, ou si le donneur d'ordre informe salesUp au préalable qu'il ne considère plus le candidat comme adéquat. Le donneur d'ordre est redevable de cette indemnité dès qu'il a engagé un candidat présenté par salesUp, et ce jusqu'à un an après la présentation du candidat par salesUp.
L'article 8 des conditions générales reste entièrement d'application.
Un candidat présenté par salesUp est considéré comme engagé dès qu'un accord (par exemple un contrat de travail, un contrat de services, etc.) - pour quelque fonction que ce soit et par écrit ou non - est conclu entre le candidat et le donneur d'ordre, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'entreprises liées au candidat et/ou au donneur d'ordre. Dans ce cas, l'indemnité de recrutement et de sélection est due indépendamment du fait que salesUp ait été impliqué dans le processus de recrutement après la présentation du candidat, indépendamment de l'intervention de tiers et indépendamment du fait que le candidat et le donneur d'ordre aient joué un rôle actif ou passif au cours du processus de recrutement.
Si salesUp n'est pas informé du salaire du candidat afin de déterminer l'indemnité de recrutement et de sélection sur cette base, le donneur d'ordre doit à salesUp une indemnité forfaitaire de recrutement et de sélection de 25.000 euros (hors TVA).
Si plus d'un candidat est engagé à la suite de la prestation du service (composé d'une seule mission de recrutement et de sélection), une indemnité de recrutement et de sélection est due par candidat.
Si la collaboration avec le candidat est résiliée par le donneur d'ordre dans les 45 jours calendrier après la signature du contrat avec le candidat, salesUp présentera 3 nouveaux candidats dans les 3 mois - pour autant que cela soit raisonnablement possible pour salesUp et/ou pour autant que le donneur d'ordre ne rejette pas le(s) nouveau(x) candidat(s) de manière déraisonnable. Ce délai de 3 mois commence à courir dès que le contrat avec le candidat présenté par salesUp est résilié. Si le(s) nouveau(x) candidat(s) est (sont) sélectionné(s) dans un délai de six mois, aucune indemnité de recrutement et de sélection n'est due par le donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre refuse le(s) nouveau(x) candidat(s) sans raison valable, une indemnité de recrutement et de sélection est due par le donneur d'ordre. Le donneur d'ordre ne peut invoquer cette garantie que s'il en a informé salesUp par écrit dans les quatorze jours suivant la date de fin de la collaboration avec le candidat présenté par salesUp, et que cette fin ne résulte pas d'un manquement de la part du donneur
d'ordre. salesUp se réserve le droit de présenter les candidats présentés au donneur d'ordre également à d'autres clients de salesUp.
Par dérogation à l'article 11, paragraphes 1 à 3, des conditions générales, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. Si les parties conviennent d'un commun accord de suspendre temporairement le contrat, ou si l'exécution des services est retardée au moins en partie par des circonstances imputables au donneur d'ordre, la durée du contrat est prolongée de plein droit de la période d'interruption augmentée du temps nécessaire à la reprise de la prestation de services.
salesUp peut résilier le contrat à tout moment sans droit à un délai de préavis ou à une indemnité dans le chef du donneur d'ordre si la période d'interruption se prolonge au-delà de deux mois. L
'article 11, paragraphes 4 et 5, reste pleinement d'application.

Conditions particulières de shakeUp

Sans préjudice de la facturation mensuelle mentionnée à l'article 8 des conditions générales, et pour autant qu'il s'agisse de sites web, le donneur d'ordre s'engage à payer la compensation contenue dans l'offre comme suit :
- 50% à la signature du contrat
- 30% après approbation du design
- Le solde au moment de la livraison (go-live) ou au plus tard 6 mois après la signature du contrat
- Paiement du 'care package with hosting' annuel de € 499,00. Si le donneur d'ordre souhaite y mettre fin, il doit le communiquer conformément aux conditions générales deux mois avant la date de renouvellement.
En complément de l'article 12 des conditions générales concernant la responsabilité, salesUp n'est pas responsable de l'indisponibilité (temporaire) des produits hébergés par salesUp. Pour ce faire, salesUp fait appel à des tiers et offre ce service au mieux de ses possibilités, conformément à l'article 5 des conditions générales, sans toutefois donner de garantie. salesUp n'est pas non plus responsable des dommages causés par des tiers tels que des pirates informatiques, des pertes de données ou des erreurs dans le contenu ou les réactions de tiers ou des erreurs des employés du donneur d'ordre. Le donneur d'ordre s'engage à prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles adéquates pour éviter cela.

Le donneur d'ordre est lui-même responsable de toute utilisation des services fournis, notamment de la confidentialité et de l'utilisation de ses codes d'accès, adresses électroniques, etc.

Le réseau mis à disposition par salesUp et l'infrastructure louée ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le stockage ou la diffusion de logiciels illégaux.

Il est strictement interdit de procéder à l'envoi massif d'e-mails via un serveur de salesUp ou une adresse e-mail gérée via un serveur de salesUp. Le donneur d'ordre indemnisera salesUp pour tous les dommages qui en résulteraient.

Conditions générales d'utilisation