Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis par salesUp (ci-après : « salesUp », « nous », « notre » ou « nos ») au donneur d'ordre, tels que (liste non limitative) les services proposés sous les dénominations commerciales shakeUp, leadsUp, pickUp, levelUp, recruitUp et peopleUp.
salesUp SRL a son siège social à Evenbroekveld 14, 9420 Erpe-Mere et est inscrite à la BCE sous le n° 0877.584.635.
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s'appliquent aux services fournis en Belgique ou à l'étranger.
Il est possible de déroger aux présentes conditions générales, mais uniquement si cela est expressément prévu par écrit. Dans ce cas, ces dispositions particulières priment sur les dispositions des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de ce qui a été convenu entre nous et remplacent toutes les déclarations d'intention, conventions, contrats ou accords antérieurs ayant le même objet. Les conditions générales du donneur d'ordre ne nous sont pas opposables. Toute disposition ou condition contraire mentionnée sur des factures, des courriers ou tout autre document est réputée non écrite. Le donneur d'ordre ne peut céder le contrat qu'avec notre accord écrit.
Toute offre établie par nous est purement informative et ne devient contraignante qu'à partir du moment où un accord écrit exprès existe entre le donneur d'ordre et nous. La signature de l'offre par le donneur d'ordre implique son accord. Sauf convention écrite contraire, une offre est valable 30 jours.
Nous exécuterons nos services au mieux de nos capacités. Nous mettons tout en œuvre pour atteindre des résultats, mais les résultats visés ne constituent pas une garantie. Ainsi, les dates de livraison et de fin des missions sont toujours indicatives. Un éventuel retard ou la non-réalisation des résultats ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation de la part de salesUp.
Pour l'exécution des services, nous pouvons faire appel à un ou plusieurs préposés, mandataires ou travailleurs, qui n'agissent à aucun moment sous l'autorité du donneur d'ordre. Nous nous engageons à faire exécuter les services par des collaborateurs ou des partenaires suffisamment spécialisés et compétents, qui disposent des connaissances, de l'expertise et du savoir-faire nécessaires à l'exécution de la mission.
Dans l'exécution des services, nous agirons autant que possible dans le respect des valeurs et de la culture d'entreprise du donneur d'ordre et nous nous engageons à n'accomplir aucun acte susceptible de nuire à son image.
Sauf autorisation écrite du donneur d'ordre, nous n'accomplirons aucun acte au nom et pour le compte du donneur d'ordre. Dans la mesure du possible et conformément aux accords conclus, nous nous concerterons avec le donneur d'ordre au sujet des services.
Afin que nous puissions fournir correctement nos services, le donneur d'ordre s'engage à nous transmettre et/ou à mettre à notre disposition toutes les informations nécessaires et utiles. Le donneur d'ordre garantit également l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations fournies. Ces informations doivent nous permettre d'adapter l'exécution des services aux objectifs et aux besoins du donneur d'ordre.
Nous n'utiliserons ces informations que dans le cadre de l'exécution des services. Les informations fournies ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord du donneur d'ordre, à l'exception des parties externes avec lesquelles nous collaborons.
Toutes les rémunérations mentionnées (honoraires comme remboursements de frais) s'entendent hors TVA. Les autres frais seront répercutés au donneur d'ordre au prix coûtant.
La rémunération est indexée chaque année au mois de janvier, sur la base de l'indice des prix à la consommation.

où :
- La rémunération de base s'élève à * euros.
- L'indice de départ est égal à l'indice des prix à la consommation du mois précédant le début du présent contrat.
- Le nouvel indice est égal à l'indice des prix à la consommation du mois précédant celui au cours duquel l'indexation a lieu.
À l'exception d'un forfait de démarrage tel que mentionné dans l'offre, qui estfacturé au lancement des services, ou de conditions particulières mentionnées dans l'offre, les prestations sont, sauf mention contraire, facturées mensuellement au prorata des prestations fournies. Nos factures sont envoyées par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée par le donneur d'ordre, sauf demande écrite expresse de recevoir la facture par courrier postal.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture.
Toute réclamation relative à nos factures doit nous être adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facture, faute de quoi la facture est réputée acceptée sans réserve. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement à notre égard au motif qu'il estimerait que nous ne respectons pas nos obligations.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard de 12% sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant impayé de la facture, à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral. Si, 3 mois après la date d'échéance, le paiement total ou partiel n'a toujours pas été effectué, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture restant dû est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 62 euros. Ceci s'applique sans préjudice du droit de salesUp de réclamer une indemnité plus élevée moyennant la preuve d'un préjudice réel supérieur.
Le non-paiement, même partiel, d'une facture à son échéance entraîne en outre :
• l'exigibilité immédiate de toutes les autres créances en cours
• la déchéance de toutes les facilités de paiement que nous avons accordées
• le droit pour nous, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de considérer le contrat existant comme résolu, en tout ou en partie, aux torts du donneur d'ordre, ou d'en suspendre l'exécution en tout ou en partie, sans préjudice du droit à l'indemnisation du préjudice que nous avons subi.
Tous les frais découlant du non-paiement d'une facture sont à la charge du donneur d'ordre.
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux conseils, rapports, conceptions, méthodes, matériels, informations ou logiciels que nous avons développés et/ou adaptés aux besoins, à la demande du donneur d'ordre ou non, restent la propriété de salesUp. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à utiliser, copier, transmettre ou exploiter de quelque autre manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle, conseils, rapports, conceptions, méthodes, matériels, informations ou logiciels, le nom commercial ou le logo de salesUp sans son accord écrit préalable. salesUp a le droit de mentionner le donneur d'ordre dans ses actions publicitaires, commerciales et promotionnelles dans le cadre des services, notamment en faisant référence à son nom et à son logo, et/ou dans du matériel audio et visuel.
Le donneur d'ordre s'engage à ne pas débaucher, directement ou indirectement, des collaborateurs (par exemple des travailleurs ou des indépendants), ni à les approcher lui-même pour qu'ils entrent à son service. Cette disposition s'applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de 12 mois après la fin de celui-ci.
En cas de non-respect de l'obligation susmentionnée, une indemnité forfaitaire de 25 000,00 euros sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à une indemnité plus élevée si le préjudice réel est supérieur.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par lettre recommandée moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois. Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois suivant l'envoi de la lettre recommandée.
Si le donneur d'ordre souhaite mettre fin au contrat avant le démarrage des services, il doit le notifier par lettre recommandée et payer une indemnité forfaitaire de 10% du montant total mentionné dans l'offre, avec un minimum de 500 euros (hors TVA et frais engagés). Sauf mention contraire, le montant total mentionné dans l'offre est calculé sur la base du nombre de jours-homme par semaine qui devaient être prestés, multiplié par le nombre de semaines des mois concernés et par le nombre de mois de durée du contrat.
Le donneur d'ordre peut, temporairement et moyennant l'accord exprès de salesUp, décider de suspendre les services. La suspension temporaire des services ne peut excéder trois mois. Si le donneur d'ordre ne relance pas les services, salesUp a la possibilité de résoudre le contrat et a droit à une indemnité forfaitaire égale à la moyenne des montants facturés au cours des trois derniers mois pendant lesquels les services ont été fournis. Les acomptes déjà versés ne peuvent pas être récupérés par le donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre tarde à recourir aux services, cela sera considéré comme une suspension temporaire des services telle que décrite ci-dessus.
Si les services ne sont pas relancés après cette période, salesUp a le droit de considérer le contrat comme résilié conformément à l'article 11, alinéa 2, avec droit à l'indemnité susmentionnée.
Chaque partie peut résoudre le contrat en cas (i) de manquement grave (par exemple le non-paiement de la facture) de l'autre partie en vertu du présent contrat, auquel il n'est pas remédié (dans la mesure du possible) dans un délai de trente jours calendrier suivant l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, (ii) de faute grave, commise dans une intention frauduleuse, intentionnelle ou répétée à de multiples reprises, de l'autre partie en vertu du présent contrat, à laquelle il n'est pas remédié (dans la mesure du possible) dans un délai de dix jours calendrier suivant l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, ou (iii) de faillite, de demande de réorganisation judiciaire ou d'insolvabilité manifeste de l'autre partie, sans préjudice du droit de salesUp à une indemnisation.
Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment, sans droit à un délai de préavis ni à une indemnité de rupture dans le chef de l'autre partie, en cas de force majeure, à savoir des circonstances indépendantes de la volonté (de l'une) des parties, qui ne pouvaient être ni prévues ni évitées et qui rendent l'exécution (ponctuelle et complète) de ses obligations absolument impossible, ou qui rendent cette exécution plus lourde ou plus difficile que ce qui était normalement prévu ou prévisible, et qui persistent pendant plus de deux mois.
À l'égard du donneur d'ordre, salesUp n'est responsable que des dommages résultant directement d'un dol ou d'une ou plusieurs fautes graves dans le chef de salesUp ou de ses préposés dans le cadre de l'exécution du contrat, ou des dommages imputables à l'inexécution des engagements essentiels de salesUp en vertu du contrat.
salesUp n'est pas non plus responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de la précision, de l'actualité ou du caractère incomplet des informations et de la documentation qui lui sont fournies par le donneur d'ordre et qui en proviennent, des dommages résultant d'un manquement du donneur d'ordre, y compris la fourniture d'informations erronées ou incomplètes, ni de la responsabilité du donneur d'ordre envers des tiers.
En aucun cas salesUp ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données ou toute autre forme de dommage consécutif, des cas de force majeure ou des fautes de tiers. Sa responsabilité ne peut jamais excéder les montants effectivement payés par le donneur d'ordre pour les services, sauf en cas de dol.
Le donneur d'ordre s'engage à indemniser salesUp et à la garantir contre tous dommages et intérêts, pertes et frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant d'une violation du présent contrat commise par le donneur d'ordre ou par son ou ses préposés, ou d'une violation des prescriptions de salesUp relatives aux services fournis, connues et acceptées par le donneur d'ordre.
Pour le traitement des données à caractère personnel du donneur d'ordre (y compris ses collaborateurs, administrateurs, préposés, clients, …) dans le cadre du présent contrat, il est renvoyé à la déclaration de confidentialité consultable sur https://salesUp.be/privacy-policy/. Le donneur d'ordre s'engage à respecter strictement la législation applicable en matière de protection de la vie privée et à garantir salesUp contre tout dommage ou toute conséquence d'un traitement ou d'un transfert illicite de données à caractère personnel par le donneur d'ordre.Les parties conviennent que, dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'exécution des services, le donneur d'ordre est le responsable du traitement de ses données à caractère personnel et de leur traitement, et que salesUp est sous-traitant pour le compte du donneur d'ordre. Pour l'application du présent article, le donneur d'ordre est désigné comme responsable du traitement et salesUp comme sous-traitant.Le présent article s'applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par le sous-traitant pour le compte du responsable du traitement.
La terminologie utilisée dans le présent contrat doit toujours être interprétée à la lumière de la législation applicable en matière de protection des données.
Le sous-traitant traitera les données à caractère personnel uniquement et exclusivement aux fins définies entre les parties en vue de la prestation des services.
Le responsable du traitement s'engage à ne pas faire traiter de catégories particulières de données à caractère personnel par le sous-traitant, sauf demande écrite expresse en ce sens.
En application de ce qui précède, le sous-traitant ne conservera pas les données plus longtemps que nécessaire à l'exécution des missions pour lesquelles le responsable du traitement les met à sa disposition.
Les traitements sont effectués sur la base des instructions du responsable du traitement. Si toutefois le sous-traitant estime que les instructions du responsable du traitement sont contraires à une ou plusieurs dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, il en informera sans délai le responsable du traitement.
Le sous-traitant s'engage à assister de manière adéquate le responsable du traitement, dans la mesure du possible, dans le traitement des demandes des personnes physiques concernées relatives à l'exercice des droits que leur confère la législation applicable en matière de protection des données.
En cas de soupçon de fuite de données, le sous-traitant en informera le responsable du traitement dans les meilleurs délais.
Le sous-traitant s'engage à traiter les données exclusivement au sein de l'Espace économique européen (EEE), sauf si les données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'EEE sur instruction écrite du responsable du traitement.
Le cas échéant, le sous-traitant mettra en œuvre les efforts nécessaires ainsi que les mesures de protection techniques et organisationnelles afin de garantir que les données qu'il traite soient sécurisées et ainsi protégées contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction, la falsification, l'endommagement, la diffusion non autorisée de ces données à caractère personnel ou l'accès non autorisé à celles-ci, que ce soit de manière illicite ou accidentelle.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, le sous-traitant a la possibilité de faire appel à un ou plusieurs sous-traitants ultérieurs, avec lesquels il a conclu un contrat de traitement et pour lesquels le responsable du traitement donne une autorisation générale au sous-traitant.
Le responsable du traitement garantit que les données que le sous-traitant doit traiter pour son compte ont été obtenues conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données. Le responsable du traitement veille en outre à ce que ses instructions au sous-traitant permettent à ce dernier d'effectuer les traitements conformément à la législation applicable. Si toutefois le traitement dont le responsable du traitement assume la responsabilité constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données, il devra, sans préjudice des autres alinéas du présent article, indemniser l'ensemble des dommages matériels et moraux subis par les personnes concernées et garantir le sous-traitant à cet égard.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs dispositions (ou parties de dispositions) du contrat n'entraînera jamais la nullité ou l'inapplicabilité, respectivement, de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus de l'intention des parties et de l'objectif ou de la portée de la disposition invalide ou inapplicable.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale, division de Termonde, et le droit belge est toujours d'application.

Conditions particulières skillsUp

Par dérogation à l'article 8, alinéa 1, 50% du parcours de formation est facturé avant le début des services. Le solde est ensuite facturé par session de formation, conformément à l'offre. Les autres dispositions de l'article 8 restent pleinement d'application.
Sauf accord écrit préalable de salesUp, il est interdit d'enregistrer la formation, directement ou indirectement, ou de continuer à l'utiliser.

Conditions particulières peopleUp/recruitUp

Pour ses services de recrutement via peopleUp, salesUp facture une rémunération composée, d'une part, de frais de démarrage uniques et, d'autre part, d'honoraires de recrutement et de sélection.
Tous les montants mentionnés dans l'offre s'entendent hors TVA.
Les honoraires de recrutement et de sélection de salesUp correspondent à un pourcentage, mentionné dans l'offre, du salaire mensuel brut moyen par candidat engagé, multiplié par le facteur 13,92.
Le salaire mensuel brut moyen est calculé comme suit : salaire brut + avantages nets + chèques-repas + commission moyenne. Les avantages extralégaux tels que voiture, ordinateur portable et smartphone ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire mensuel brut.
Par dérogation à la facturation mensuelle prévue à l'article 8 des conditions générales, la rémunération visée à l'article 1 est payable comme suit :
- frais de démarrage uniques après la signature du contrat
- (le solde des) honoraires de recrutement et de sélection : lors de l'engagement d'un candidat (signature du contrat par le candidat), ou 4 semaines après la présentation du candidat, sauf si le candidat informe salesUp avant cette date qu'il n'est plus intéressé par le poste, ou si le donneur d'ordre informe salesUp avant cette date qu'il ne juge plus le candidat apte. Le donneur d'ordre est redevable de cette rémunération dès qu'il a engagé un candidat présenté par salesUp, et ce jusqu'à un an après la présentation du candidat par salesUp.
L'article 8 des conditions générales reste pleinement d'application.
Un candidat présenté par salesUp est considéré comme engagé dès qu'un contrat quelconque (par exemple contrat de travail, contrat de prestation de services, …), quelle que soit la fonction et qu'il soit écrit ou non, est conclu entre le candidat et le donneur d'ordre, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de sociétés liées au candidat et/ou au donneur d'ordre. Dans ce cas, les honoraires de recrutement et de sélection sont dus, que salesUp ait ou non été associée au processus d'engagement après la présentation du candidat, indépendamment de l'éventuelle intervention de tiers et que le candidat et le donneur d'ordre aient adopté une attitude active ou passive pendant le processus d'engagement.
Si salesUp n'est pas informée du salaire du candidat, qui lui permet de déterminer les honoraires de recrutement et de sélection, le donneur d'ordre est redevable à salesUp d'honoraires forfaitaires de recrutement et de sélection de 25 000 euros (hors TVA).
Si plus d'un candidat est engagé à la suite des services (consistant en une seule mission de recrutement et de sélection), des honoraires de recrutement et de sélection sont également dus pour chaque candidat.
Si le donneur d'ordre met fin à la collaboration avec le candidat dans les 45 jours calendrier suivant la signature du contrat avec celui-ci, salesUp présentera 3 nouveaux candidats dans un délai de 3 mois, dans la mesure où cela est raisonnablement possible pour salesUp et/ou pour autant que le donneur d'ordre ne refuse pas déraisonnablement le ou les nouveaux candidats. Ce délai de 3 mois prend cours dès la fin du contrat avec le candidat présenté par salesUp. Si le nouveau candidat (ou l'un des nouveaux candidats) est sélectionné dans un délai de six mois, aucun honoraire de recrutement & sélection n'est dû par le donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre refuse déraisonnablement le ou les nouveaux candidats, des honoraires de recrutement & sélection sont en revanche dus par le donneur d'ordre.Le donneur d'ordre ne peut invoquer cette garantie que s'il en informe salesUp par écrit dans les quatorze jours suivant la date de fin de la collaboration avec le candidat présenté par salesUp, et pour autant que cette fin ne résulte pas d'un manquement du donneur d'ordre.
salesUp se réserve le droit de présenter également à d'autres clients de salesUp les candidats présentés au donneur d'ordre.
Par dérogation à l'article 11, alinéas 1 à 3 inclus, des conditions générales, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. Si les parties conviennent de suspendre temporairement le contrat, ou si l'exécution des services prend du retard, au moins en partie en raison de circonstances imputables au donneur d'ordre, la durée du contrat est prolongée de plein droit de la période d'interruption, augmentée du temps nécessaire à la reprise des services.
salesUp peut mettre fin au contrat à tout moment, sans droit à un délai de préavis ni à une indemnité de rupture dans le chef du donneur d'ordre, si la période d'interruption dure plus de deux mois.
L'article 11, alinéas 4 et 5, reste pleinement d'application.

Conditions particulières shakeUp

Par dérogation à la facturation mensuelle prévue à l'article 8 des conditions générales, et pour ce qui concerne les sites web, le donneur d'ordre s'engage à payer la rémunération prévue dans l'offre comme suit :
- 50% à la signature du contrat
- 30% après validation du design
- Le solde au moment de la livraison (mise en ligne) ou au plus tard 6 mois après la signature du contrat
- Le paiement du « pack maintenance avec hébergement » annuel de 499,00 €. Si le donneur d'ordre souhaite y mettre fin, il doit le notifier conformément aux conditions générales deux mois avant la date de renouvellement.
En complément de l'article 12 des conditions générales relatif à la responsabilité, salesUp n'est pas responsable de l'indisponibilité (temporaire) des produits hébergés par salesUp. salesUp fait appel à des tiers à cet effet et fournira ce service au mieux de ses capacités, comme prévu à l'article 5 des conditions générales, sans toutefois donner de garanties. salesUp n'est pas non plus responsable d'éventuels dommages causés par des tiers tels que des hackers, de la perte de données, d'erreurs dans le contenu ou dans les réactions de tiers, ni d'erreurs des collaborateurs du donneur d'ordre. Le donneur d'ordre s'engage à prendre des mesures techniques et/ou organisationnelles adéquates pour l'éviter.

En complément des conditions générales, et en particulier pour les services dans le cadre desquels salesUp préfinance des frais publicitaires au nom du donneur d'ordre (notamment, mais pas exclusivement, pour des publicités via Meta, Google ou d'autres médias numériques), une rémunération est appliquée sur le montant préfinancé par salesUp.

Cette rémunération couvre le traitement administratif, le risque financier et les coûts liés au préfinancement. Elle est calculée en pourcentage du budget publicitaire mensuel total avancé par salesUp, selon le barème ci-dessous :
- 0 € – 5 000 € : 5,00%
- 5 001 € – 10 000 € : 4,00%
- 10 001 € – 25 000 € : 3,00%
- 25 001 € – 50 000 € : 2,00%
- À partir de 50 001 € : 1,00%
La rémunération est calculée chaque mois sur la base du budget publicitaire total effectivement dépensé au cours du mois civil concerné. Si le budget publicitaire réel atteint une tranche supérieure à celle convenue initialement, la rémunération sera adaptée au barème correspondant. Cette rémunération est indépendante d'éventuels frais supplémentaires de gestion ou de stratégie, sauf convention contraire.

Le donneur d'ordre est seul responsable de toute utilisation des services fournis, notamment de la confidentialité et de l'utilisation de ses codes d'accès, adresses e-mail,...
Le réseau mis à disposition par salesUp et l'infrastructure louée ne peuvent en aucun cas être utilisés pour stocker ou diffuser des logiciels illégaux.
L'envoi d'e-mails en masse via un serveur salesUp ou une adresse e-mail gérée via un serveur salesUp est strictement interdit. Le donneur d'ordre garantit salesUp contre tout dommage qui en résulterait.

[Version anglaise ci-dessous]

These general terms and conditions apply to the services that salesUp (hereafter referred to as ´salesUp´, ´we´, ´us´ or ´our´) provides to the principal, such as (non-exhaustively) the services offered under the (business name) shakeUp, leadsUp, pickUp, levelUp, recruitUp and peopleUp.
salesUp BV has its registered office at Evenbroekveld 14, 9420 Erpe-Mere and it is registered in the Crossroads Bank for Enterprises under no. 0877.584.635.
Unless otherwise agreed in writing, these general terms and conditions are applicable to services provided in Belgium or abroad.
Departures from these general terms and conditions are possible, but only if this is expressly provided in writing. In that case, these special provisions take priority over the provisions contained in these general terms and conditions. These general terms and conditions include the entirety of what has been agreed between us and replace all preceding declarations of intent, arrangements, contracts or agreements with the same object. The principal´s general terms and conditions are not opposable to us. Any provision or condition concerning this mentioned on invoices, correspondence or any other document is deemed not to exist. The principal can only transfer the contract with our written approval.
An offer drawn up by us is for information only and will become binding only as of the moment that there is an express written agreement between the principal and ourselves. The signing of the offer by the principal implies the latter´s agreement. Unless otherwise agreed in writing, an offer is valid for a period of 30 days.
We will perform the services to the best of our ability. We do our best to achieve results, but the proposed results to be achieved are not guaranteed. For example, delivery dates and ending dates of assignments are always indicative. Any delay or the failure to achieve the results may under no circumstances give rise to damages being owed by salesUp.
For the performance of the services we can call upon one or several agents, proxies or employees, who at absolutely no time shall act under the principal´s authority. We undertake to have the services performed by employees or partners who are sufficiently specialised and technically competent as well as possessing the necessary knowledge, expertise and know-how that is required for performing the assignment.
When performing the services, we shall act as far as possible with respect for the principal´s values and business culture and undertake not to engage in any acts that might harm the principal´s image.
We will take no actions on behalf and for the account of the principal without the principal´s written consent. We will consult with the principal regarding the services in so far as possible and in accordance with the agreements made.
The principal undertakes to transfer and/or make available to us all necessary and useful information so that we can properly provide our services. The principal also ensures the correctness, accuracy and completeness of the provided information. The information must enable us to attune the performance of the services to the objectives and needs of the principal.
We will use this information only within the framework of performing the services. The provided information will not be communicated to third parties - apart from external parties with whom we collaborate - without the principal´s consent.
All mentioned compensations (both fees and expense allowances) are exclusive of VAT. Other costs will be re-billed to the principal at cost.
The compensation is indexed annually in the month of January, and for the first time in 2023, in accordance with the following formula:

Base compensation x [0.2 + 0.8 (new health index/basic health index)]

where:

- The base compensation amounts to * euros.
- The initial index figure is equal to the health index of the month preceding the start of this contract.
- The new index figure is equal to the health index of the month preceding the month in which the indexation takes place.

With the exception of a start-up fee as mentioned in the offer, which is invoiced at the beginning of the services, or special terms and conditions mentioned in the offer, unless stated otherwise the works are invoiced monthly in keeping with the advancement of the services. Our invoices are sent electronically to the e-mail address indicated by the principal, unless we are expressly requested in writing to send the invoice by post.
Invoices are payable within 30 days after the invoice date.
All complaints concerning our accounts must be sent to us by registered letter within eight days after the invoice date; otherwise the invoice shall be regarded as having been accepted without reservation. The principal is not authorised to suspend its payment obligations vis-à-vis us if it is believed that we are not fulfilling our obligations.
In the case of non-payment of the invoice within the established period, late payment interest in the amount of 12% is owed - ipso jure and without prior formal notice of default - on the unpaid invoice amount from the due date until the day of full payment. If full or partial payment has not yet been made 3 months after the due date, liquidated damages shall also be owed - ipso jure and without prior formal notice of default - in the amount of 10% of the still-owed invoice amount, with a minimum of 62 euros. This applies without prejudice to salesUp´s right to claim higher compensation subject to proving that greater harm was actually suffered.
Non-payment, even partial, on the due date of an invoice also has as a consequence that:
• all other outstanding debts become immediately exigible
• all payment facilities granted by us lapse
• we receive the right, without prior formal notice of default and without judicial intervention, to regard the existing contract as wholly or partially dissolved at the principal´s expense or to wholly or partially suspend the execution thereof, without prejudice to the right to compensation of the damage suffered by us.
All costs deriving from non-payment of an invoice shall be borne by the principal.
The intellectual property rights attaching to the advice, reports, designs, methods, materials, information or software that we developed and/or adapted to the principal´s needs - whether or not at the latter´s order - remain the property of salesUp. The principal is not allowed to use, copy, pass on or in any other manner apply the intellectual property rights, advice, reports, designs, methods, materials, information or software, the trade name or the logo of salesUp, without the latter´s prior written approval. salesUp has the right to mention the principal in its advertising, commercial and promotional actions within the framework of the services, inter alia with reference to the principal´s name and logo, and/or in audio and visual material.
The principal undertakes not to directly or indirectly hire away collaborators (such as e.g. employees or contractors) nor even to approach them in order to convince them to enter into its service. This provision applies throughout the term of the contract as well as during a period of 12 months after its termination.
In case of failure to comply with the aforementioned obligation, liquidated damages of 25,000.00 euros shall be owed, ipso jure and without prior formal notice of default, without prejudice to the right to higher compensation if the actual damage is greater.
The contract is concluded for an unlimited term; it can be cancelled by registered letter subject to observing a notice period of 2 months. The notice period begins to run on the first day of the month following the sending of the registered letter.
If the principal wishes to terminate the contract before the provision of services begins, the principal must communicate this by registered letter and pay liquidated damages of 10% of the total amount mentioned in the offer, with a minimum of 500 euros (excluding VAT and incurred costs). Unless stated otherwise, the total amount mentioned in the offer is calculated on the basis of the number of man-days per week that work would be done, times the number of weeks in the given months and times the number of months that the contract runs.
The principal can, temporarily and subject to the express agreement of salesUp, decide to suspend the provision of services. The temporary suspension of the services can continue for a maximum of three months. If the principal does not recommence the provision of services, salesUp has the possibility of dissolving the contract and the right to liquidated damages in the amount of the average of what was invoiced during the last three months in which the services were provided. Already paid advances cannot be recovered by the principal. If the principal delays accepting the services, this shall be regarded as the temporary suspension of the services as described above.
If the provision of services does not recommence after this period, salesUp has the right to regard the contract as terminated in accordance with article 11 (2) with a right to the aforementioned compensation.
Each party can dissolve the contract in case of (i) a serious breach (such as non-payment of the invoice) by the other party under this contract which is not rectified (in so far as possible) within a period of thirty calendar days after the sending of a formal notice of default by registered letter, (ii) a serious intentional or frequently repeated fault, committed with fraudulent intent, by the other party under this contract which is not rectified (in so far as possible) within a period of ten calendar days after the sending of a formal notice of default by registered letter, or (iii) bankruptcy, petition for judicial reorganisation or manifest inability to pay of this other party without prejudice to the right to damages for salesUp.
Each party can terminate the contract at any time without the right to an advance notice period or compensation on the part of the other party in case of force majeure - i.e. circumstances beyond the control of (one of) the parties, which could not have been foreseen or prevented and which makes the (timely and complete) fulfilment of its obligation(s) completely impossible or which makes the execution thereof more burdensome or more difficult than normally foreseen (or foreseeable) and which continues for longer than two months.
Vis-à-vis the principal salesUp is exclusively liable for damage that is the direct consequence of intent or serious fault(s) on the part of salesUp or its employees within the framework of the execution of the contract, or damage that is attributable to non-fulfilment of salesUp´s essential obligations under the contract.
salesUp is also not liable for the correctness, reliability, accuracy, timeliness or completeness of information and documentation supplied to it by and coming from the principal, damage that is the result of breaches on the part of the principal, including the provision of inadequate or incomplete information, liability of the principal vis-à-vis third parties.
Under no circumstances shall salesUp be liable for any indirect damage or consequential loss including lost profit, missed savings, loss of data, or any other form of consequential loss, cases of force majeure, or faults of third parties. Its liability can never come to more than the amounts that the principal actually paid for the services, except in case of intent.
The principal undertakes to compensate and indemnify salesUp for and against all damages, losses and expenses of any kind (including reasonable fees and expenses for lawyers) that derive from a breach of this contract committed by the principal or its employee(s), or of salesUp´s instructions, known and accepted by the principal, relating to the provided services.
For the processing of personal data of the principal (including its collaborators, directors, employees, customers, etc.) within the framework of this contract, reference can be made to the privacy statement that can be consulted at https://salesUp.be/privacy-policy/. The principal undertakes to strictly comply with the applicable privacy laws and to indemnify salesUp for any damage or consequences of the unlawful processing or transfer of personal data by the principal. The parties agree that, in so far as personal data are processed in execution of the services, the principal is the controller of its personal data and their processing, and that salesUp is the processor for the benefit of the principal. For the application of this article the principal shall be designated as the controller and salesUp as the processor. This article applies to any processing of personal data that is performed for the controller by the processor.
The terminology used in this contract must always be interpreted as a function of the applicable data protection law.
The processor will process the personal data solely for the purposes defined between the parties with a view to the provision of services.
The controller undertakes not to have any special categories of personal data processed by the processor, unless under an express written request to do so.
In application thereof, the processor will not retain the data any longer than is necessary for the performance of the assignments for which these data are made available by the controller.
The processing operations take place on the basis of the controller´s instructions. If the processor nevertheless believes that the controller´s instructions are in conflict with a provision or provisions of the applicable data protection law, it will immediately inform the controller of this.
The processor undertakes to adequately assist the controller - where possible - in handling requests from the involved natural persons relating to the exercise of their rights granted under the applicable data protection law.
If there is a suspicion that a data breach has occurred, the processor will inform the controller thereof as quickly as possible.
The processor undertakes to process the data exclusively within the European Economic Area (EEA), unless the data may be transferred to countries outside of the EEA at the written instruction of the controller.
The processor shall if applicable make the necessary efforts and take the technical and organisational protection measures so as to ensure that the data processed by it are secure and thus protected against unauthorised or unlawful processing operations, or against – whether wrongful or unintentional – loss, destruction, falsification, damage, unauthorised distribution of or access to these personal data.
Within the framework of the execution of the contract, the processor has the possibility to call on one or several subprocessors, with whom the processor has concluded a processing agreement and for which the controller gives a general consent to the processor.
The controller guarantees that the data which must be processed under its assignment by the processor were obtained in accordance with the provisions of the data protection law. Moreover, the controller ensures that its instructions to the processor will enable the latter to perform the processing operations in accordance with the applicable legislation. Should the processing for which the controller bears responsibility nevertheless constitute a violation of the applicable data protection law, then it shall, without prejudice to the other paragraphs of this article, be obliged to compensate all material and immaterial damage on the part of the data subjects and indemnify the processor for this.
The invalidity or unenforceability of one or several (parts of) provisions of the contract will never result in the invalidity or unenforceability of the entire contract. In that case the parties shall replace the invalid or unenforceable provision by a valid and enforceable one coming closest to the intention of the parties and the purpose/object of the invalid or unenforceable provision.
For all disputes relating to these general terms and conditions, the district and appeal courts of the judicial district of East Flanders, department of Dendermonde, shall have sole jurisdiction, and Belgian law always applies.

Special terms and conditions of serviceUp

During the notice period, the principal must offer the same volume as the average of the preceding 12 months. If this average volume is not attained, the difference will be invoiced.

Special terms and conditions of levelUp

Notwithstanding article 8 (1), 50% of the training course is invoiced prior to the start of the services. The balance is then invoiced per training session in accordance with the offer. The other provisions of article 8 continue to apply in full.
Unless subject to salesUp´s advance written approval, it is not authorised to directly or indirectly take the training, nor to make further use of it.

Special terms and conditions of peopleUp/recruitUp

For its services within the framework of recruitment by peopleUp, salesUp charges a fee composed of a one-time start-up cost, on the one hand, and a recruitment and selection compensation, on the other.
All amounts mentioned in the offer are exclusive of VAT.
The recruitment and selection compensation of salesUp amounts to a percentage, mentioned in the offer, of the average gross monthly salary per hired candidate, multiplied by the factor 13.92.
The average gross monthly salary is calculated as follows: gross salary + net benefits + meal vouchers + average commission. Fringe benefits such as car, laptop and smartphone are not included for calculating the gross monthly salary.
Notwithstanding the monthly invoicing mentioned in article 8 of the general terms and conditions, the compensation mentioned in article 1 is payable as follows:
- one-time start-up cost after signing of the contract
- (the balance of) the recruitment and selection compensation: upon hiring a candidate (signing of the contract by the candidate), or 4 weeks after presentation of the candidate, unless prior to that the candidate informs salesUp that he/she is no longer interested in the job opening, or unless the principal prior to that informs salesUp that it no longer deems the candidate to be suitable. The principal owes this compensation as soon as the principal has hired a candidate presented by salesUp, and this up to one year after the presentation of the candidate by salesUp.
Article 8 of the general terms and conditions continues to apply in full.
A candidate presented by salesUp is regarded as having been hired as soon as any agreement (e.g. employment contract, services agreement, etc.) - for whatever position, and whether or not in writing - is concluded between the candidate and the principal either directly or indirectly via affiliated companies of the candidate and/or the principal. In this case, the recruitment and selection compensation is owed regardless of whether salesUp was further involved in the recruitment process after presentation of the candidate, regardless of any intervention of third parties, and regardless of whether the candidate and the principal played an active or passive role during the recruitment process.
If salesUp is not informed of the salary of the candidate in order to determine the recruitment and selection compensation on this basis, the principal owes to salesUp a lump-sum recruitment and selection compensation of 25,000 euros (excluding VAT).
If more than one candidate is hired as a result of the provision of the service (composed of a single recruitment and selection assignment), a recruitment and selection compensation is owed per candidate.
If the collaboration with the candidate is terminated by the principal within 45 calendar days after signing the contract with the candidate, salesUp shall present 3 new candidates within 3 months - in so far as reasonably possible for salesUp and/or in so far as the principal does not unreasonably reject the new candidate(s). This 3-month period begins to run as soon as the contract with the candidate presented by salesUp is terminated. If (one of) the new candidate(s) is selected within a period of six months, no recruitment and selection compensation is owed by the principal. If the principal unreasonably rejects the new candidate(s), however, a recruitment and selection compensation shall be owed by the principal. The principal can invoke this guarantee exclusively if the principal, within fourteen days after the date of termination of the collaboration with the candidate presented by salesUp, has informed the latter thereof in writing, and this termination is not the result of a breach on the principal´s part.
salesUp reserves the right to present the candidates that were presented to the principal to other clients of salesUp as well.
Notwithstanding article 11 (1) through (3) of the general terms and conditions, the contract is concluded for a term of twelve months. If the Parties mutually agree to temporarily suspend the contract, or if the performance of the services is delayed at least in part by circumstances attributable to the principal, the term of the contract is extended ipso jure by the period of the interruption increased by the time necessary for restarting the provision of services.
salesUp can terminate the contract at any time without any right to an advance notice period or compensation on the part of the principal if the period of interruption continues for longer than two months.
Article 11 (4) and (5) continue to apply in full.

Special terms and conditions of shakeUp

Notwithstanding the monthly invoicing mentioned in article 8 of the general terms and conditions, and in so far as related to websites, the principal undertakes to pay the compensation contained in the offer as follows:
- 50% upon signing the contract
- 30% after approval of the design
- The balance at the moment of delivery (go-live) or at the latest 6 months after the signing of the contract
- Payment of the annual ´care package with hosting´ of € 499.00. If the Principal wishes to terminate this, it must be communicated in accordance with the General Terms and Conditions two months prior to the renewal date.
In supplement to article 12 of the general terms and conditions concerning liability, salesUp is not responsible for the (temporary) unavailability of the products hosted by salesUp. For this salesUp calls upon third parties and it shall offer this service to the best of its ability, as included in article 5 of the general terms and conditions, without however giving any guarantees. Nor is salesUp liable for any damage due to third parties such as hackers, loss of data or errors in the content or reactions of third parties or errors of the principal´s employees. The principal undertakes to take adequate technical and/or organisational measures in order to prevent this.

The principal is itself responsible and liable for any use of the delivered services, inter alia the confidentiality and the use of its access codes, e-mail addresses, etc.

The network made available by salesUp and the leased infrastructure may under absolutely no circumstances be used for the storage or dissemination of illegal software.

It is strictly prohibited to engage in the mass sending of e-mails via a salesUp server or an e-mail address that is managed via a salesUp server. The principal shall indemnify salesUp for all damage that is caused as a result.